Conditions générales de l‘entreprise:

Conzept-Racing GmbH, Schanzweg 7a, CH-8330 Pfäffikon ZH
Téléphone: 044 953 16 00; Téléfax: 044 953 16 09
Conditions générales de l‘entreprise Conzept-Racing GmbH, Schanzweg 7a, CH-8330 Pfäffikon ZH.

 

  1. Validité des CG:


    Les conditions générales de l’entreprise reposent sur le droit suisse et sont valables à l’intérieur de la Suisse, dans la mesure où les parties les reconnaissent, que ce soit de manière expresse ou tacite. Toute modification ou accord annexe est valable uniquement si le fournisseur les confirme par écrit. Ces CG sont valables pour une durée indéterminée tant qu’elles ne sont pas modifiées par un accord écrit des parties. En outre, les dispositions du CO concernant le contrat de vente (art. 184 ss. CO) ainsi que les autres lois et règlements suisses s’appliquent également. Si une disposition de ce contrat devait être ou s’avérer nulle ou si le contrat comporte une lacune, la validité des dispositions restantes reste intacte. La disposition nulle est remplacée par une disposition valide convenue dès le départ qui se rapproche le plus d’un point de vue économique de celle souhaitée par les parties. La même chose est valable en cas de lacune.
  2. Offres du fournisseur:


    Nous vendons des jantes et des accessoires en rapport direct ou indirect avec les véhicules. Les listes de tarifs, conditions contractuelles et les prospectus contiennent des informations et des prix indicatifs non contractuels. Les renseignements fournis par téléphone n’ont aucune validité à long terme tant qu’il ne s’agit pas d’offres claires. Les offres effectuées par écrit, par téléphone, au cours d’un entretien personnel, par fax ou par e-mail sont considérées comme fermes. Si le client exige des livraisons, produits ou prestations qui n’y sont pas inclus, ces derniers sont facturés en supplément. Une offre est valable pendant 30 jours dans la mesure où aucun autre accord contraire n’a été conclu par écrit. Tous les documents et modèles remis avec l’offre restent la propriété du fournisseur. Il est interdit de révéler le contenu des documents relatifs à l’offre à un tiers sans accord du fournisseur. Les données désignées comme valeurs indicatives par le fournisseur sont non contractuelles et doivent uniquement être utilisées pour évaluer des ordres de grandeur. Une offre est acceptée si le client la déclare comme telle par écrit, par téléphone, par fax, par e-mail ou au cours d’un entretien personnel.
  3. Livraison:


    Les marchandises sont principalement disponibles à partir de notre entrepôt. La réception ou l’enregistrement d’une commande sous quelque forme que ce soit ne signifie pas une acceptation de notre part. Celle-ci peut être réduite ou annulée jusqu’à la livraison. En cas de retrait de la marchandise par un TIERS, que ce soit contre facture, paiement en liquide ou paiement par carte EC ou carte de débit, une AUTORISATION ÉCRITE DE RETRAIT du client doit être présentée. La distribution des marchandises s’effectue la plupart du temps avec nos propres véhicules et en relation avec notre service de livraison. Nous pouvons facturer les frais de distribution et de fret correspondants à la livraison, quel que soit son volume. En cas d’expédition par un tiers, la totalité des frais engendrés peut en principe être transférée au client. En cas d’achat de la marchandise par nos fournisseurs, la totalité du prix de revient peut être refacturée à notre client. La marchandise est expédiée aux frais et risques du destinataire. La revente ou l’export à l’étranger de la marchandise que nous livrons nécessite notre autorisation écrite expresse. En cas d’infraction, le client est pleinement responsable pour les éventuels dommages et réclamations de dédommagement de notre part. Une obligation correspondante doit également être imposée aux négociateurs. Les marchandises fournies à des tarifs et conditions d’équipementier de rechange doivent exclusivement être utilisées pour équiper des véhicules sortis d’usine.
  4. Paiement:


    Les achats à crédit (contre facture) doivent être crédités net (sans escompte) sur notre compte dans un délai de 30 jours après la date d’émission de la facture. Tout écart par rapport à cette règle n’est valable qu’avec notre autorisation expresse. Toute déduction injustifiée sera exigée ultérieurement et des frais de gestion d’un montant minimum de CHF 10.- par facturation ultérieure seront appliqués en supplément. Nous nous réservons la propriété de l’ensemble des marchandises que nous livrons jusqu’à leur paiement complet. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat (CO art. 214, alinéa 3) et de reprendre la marchandise livrée dans son état d’origine. La compensation de créances quelconques avec nos prétentions est exclue. Les parties conviennent d’un taux d‘intérêt de dette de 5% à compter du 1er jour après l’échéance. Nous nous réservons expressément le droit d’exiger l’engagement d’une procédure pour les factures impayées, sans avertissement. Si des rappels sont envoyés pour retard de paiement, le 1er rappel est gratuit puis nous facturerons un montant de CHF 10.- de frais de rappel dès le 2e rappel. Si une procédure est engagée, la remise accordée expire et la procédure sera facturée d’après la liste de tarifs indiquée.
  5. Retours:


    Les articles commandés spécialement pour le client ne peuvent en principe pas être repris. Toute réclamation doit être effectuée immédiatement et sera prise en compte uniquement si elle est envoyée par écrit par l’acheteur dans un délai de trois jours après réception de la marchandise. Les erreurs de livraison de notre part doivent également faire l’objet d’une réclamation immédiate à réception de la marchandise.
    Une fois que la marchandise livrée commence à être traitée, toute réclamation ou restitution est exclue.
    Les retours de marchandise de toute sorte nécessitent notre autorisation expresse et la marchandise ne sera reprise qu’avec le bon de retrait établi par nous-mêmes. Tout retour doit également être notifié par téléphone, fax ou e-mail en indiquant le numéro du bon de livraison ou de la facture. Des frais de gestion d’un montant de CHF 100.- seront facturés pour tout retour à l’exception des erreurs de livraison de notre part ainsi que des cas couverts par la garantie. En outre, l’ensemble des frais d’expédition engendrés, qu’il s’agisse d’un transporteur externe ou de nous-mêmes, sont à la charge de la partie demandant le retour et peuvent faire l’objet d’une facture établie par nous-mêmes.
    Nous reprenons exclusivement les marchandises figurant encore dans notre programme de vente, non utilisées et se trouvant dans un état apte à la revente.
  6. Responsabilité:


    Nous nous engageons à livrer les produits avec soin et dans une qualité irréprochable. Nous nous engageons également à choisir et former nos employés avec soin et à ce que ces derniers travaillent de façon professionnelle et sous surveillance.
    Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par une manipulation, un revêtement, un stockage ou une installation non conformes, par un contrôle insuffisant de la pression de l’air (au plus tard tous les 14 jours) etc., ou par une utilisation non conforme par un tiers.
  7. Garantie:


    Conformément au CO, si la marchandise livrée est défectueuse, le client peut exiger une révocation du contrat ou une réduction du prix ou encore recevoir en échange une marchandise du même ordre. Les dispositions applicables sont celles du CO. Les marchandises couvertes par la garantie sont échangées d’après les critères de référence admis par nos fournisseurs. Toute responsabilité pour le dédommagement de toute sorte des frais auxiliaires est expressément exclue. Toute reprise s’effectue uniquement après accord de notre part. La notification doit obligatoirement être effectuée par écrit en indiquant le numéro du bon de livraison ou de la facture, et envoyée par fax ou par e-mail à notre adresse. Le retour s’effectue exclusivement sur présentation du bon de retrait établi par nous-mêmes et de l’éventuelle demande de réclamation complétée par le fournisseur (voir par ailleurs le paragraphe 5 ci-dessus).
  8. Juridiction:


    La juridiction compétente pour les litiges découlant de ce contrat est le siège de notre société. Nous pouvons cependant faire appel au tribunal compétent du siège du client. Les parties s’efforcent de régler à l’amiable les litiges découlant de l’exécution du contrat.